• Etienne LE NEVEU

AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ENTREPRISES DU SECTEUR DU TRANSPORT ROUTIER

Face à la hausse des carburants, le gouvernement a mis en place des aides exceptionnelles destinées au secteur du transport routier, en particulier :

  • les entreprises de transport public routier de marchandises,

  • les entreprises de transport public routier de voyageurs par autocar,

  • les entreprises de transport sanitaire hors taxis,

  • les entreprises de négoce d'animaux vivants.


Les aides aux entreprises de transport public routier et sanitaire hors taxis


Une aide directe au véhicule est instaurée au bénéfice des entreprises de transport public routier établies en France. Ces véhicules devront au 1er mars 2022 :

  • être la propriété de l'entreprise bénéficiaire de l'aide ou pris en location par celle-ci, dans le cadre d'un contrat de location de longue durée ou de crédit-bail,

  • exploités pour du transport public routier par l'entreprise bénéficiaire de l'aide,

  • en conformité avec les exigences de la réglementation relative au contrôle technique.

Ces aides représentent de 300 à 1300 euros par véhicule !

Si vous avez besoin d’aide pour obtenir ces aides, n’hésitez pas à nous contacter.


05/2022

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