top of page
  • Etienne LE NEVEU

Le licenciement économique : quelques contraintes pour protéger les salariés

Qu’il s’agisse d’un licenciement individuel ou d'un licenciement collectif, l’employeur se doit outre le respect de la procédure, de respecter un certain nombre d’obligations. Etes-vous prêt ?

- Démontrer une réelle justification économique. Si l’employeur n’est pas obligé d’être au bord de la faillite, il faut réellement documenter et expliquer la décision de licenciement. Il peut s’agir d’une mutation technologique entrainant la disparition d’un poste ou d’un service, ou de maintenir la compétitivité. Ce qui compte, c’est d’étayer la décision.

- Reclassement. Là encore, il faut être pragmatique. Ce n’est pas seulement le faire qui compte, mais aussi la démonstration

- La procédure. Bien évidemment, le droit social est très clair et explicite sur les étapes à respecter, des courriers à envoyer à la proposition d’une CSP (Convention de Sécurisation Professionnelle) et à l’indemnité de licenciement. Encore faut-il respecter ces procédures et les démontrer.

Si la sécurité de l’emploi reste un enjeu majeur, le besoin de souplesse pour les employeurs reste un vrai sujet. Le respect des procédures ne gèle pas l’emploi. Le mieux est d’être bien accompagné pour avancer dans ce domaine.

Notre recommandation reste d'être prudent en matière d'emploi. Il y a lieu de toujours rester conscient de ses véritables besoin de ressources, veiller et se projeter pour mesurer l'impact de décisions stratégiques, garder un œil sur les projections économiques que l'on peut avoir.

Nous restons à votre écoute.


L'équipe de Business Excellence 360

#entreprendre; #social;

1 vue0 commentaire

Posts récents

Voir tout
bottom of page